Conditions générales

En utilisant la plateforme RegistreIMEI, l’utilisateur accepte les présentes conditions générales.

Champ d’application

La plateforme RegistreIMEI permet l’enregistrement et la vérification des appareils via l’IMEI.

Utilisation

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

Responsabilité

RegistreIMEI décline toute responsabilité en cas de fausses déclarations ou d’utilisation abusive.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation européenne applicable.